L’impôt sur le revenu : l’article 1 du code général des impôts

Date de publication :

02/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’impôt sur le revenu : l’article 1 du code général des impôts
 Sommaire

 
  1. La réforme de l'impôt sur le revenu : peu satisfaisant et fortement critiqué
    1. Un souci d'équité entre contribuables
    2. Les nouvelles mesures indispensables en matière de lisibilité et de simplification
  2. Des projets de réforme s'avérant politiquement difficile à mettre en 'uvre
    1. Les principales modifications proposées
    2. De nombreuses critiques de la classe politique

Résumé :

L'impôt sur le revenu a été mis en place en France durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres en 1926.
L'article 1 du code général des impôts donne une définition précise de l'impôt sur le revenu : « il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable ».
Cet impôt est donc un impôt direct, progressif, déclaratif et annuel.
Cet impôt mérite de nombreuses critiques pour sa complexité et son inefficacité, qui le rendent à la fois, peu juste et peu rentable.
Il s'agit donc de savoir, comment améliorer l'efficacité de l'impôt sur le revenu pour les finances de l'Etat ? Comment envisager la refonte de l'impôt sur le revenu ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Bérénice S. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : université de droit Paul cézanne