L'impôt sur les sociétés
Date de publication :
04/05/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le champ d'application de l'IS
- La détermination du bénéfice imposable
- La liquidation et le paiement de l'impôt
Résumé :
C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du patrimoine des associés, ainsi que certaines associations et des organismes publics. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante dotée d'une capacité contributive propre.
L'IS devrait rapporter 42 milliards d'euros en 2005 soit 15% des recettes fiscales de l'Etat. C'est la troisième source de recettes du budget de l'Etat après la TVA et l'impôt sur le revenu.
L'IS devrait rapporter 42 milliards d'euros en 2005 soit 15% des recettes fiscales de l'Etat. C'est la troisième source de recettes du budget de l'Etat après la TVA et l'impôt sur le revenu.
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