Limpôt sur les sociétés
Date de publication :
13/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
17 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le champ d'application de l'IS
- Le champ d'application matériel
- Le champ d'application territorial
- La détermination du résultat imposable
- Les règles fixées en matière de BIC
- Les règles spécifiques
- La liquidation et le recouvrement de l'IS
Résumé :
L'impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des entreprises françaises.
Environ le tiers des sociétés y sont soumises et, à la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante.
Cette étude a pour objectif de présenter les principales notions à connaître sur cet impôt, et de détailler de manière synthétique les points essentiels à retenir.
Cette fiche est un outil indispensable pour réviser de manière rapide la matière.
Environ le tiers des sociétés y sont soumises et, à la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante.
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