L’impôt sur les sociétés

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’impôt sur les sociétés Sommaire

 
  1. Le champ d'application de l'IS
    1. Le champ d'application matériel
    2. Le champ d'application territorial
  2. La détermination du résultat imposable
    1. Les règles fixées en matière de BIC
    2. Les règles spécifiques
  3. La liquidation et le recouvrement de l'IS

Résumé :

L'impôt sur les sociétés taxe les bénéfices des entreprises françaises.
Environ le tiers des sociétés y sont soumises et, à la différence de l'impôt sur le revenu, l'IS n'est pas dû par les associés, mais directement par la société, qui constitue une personne morale indépendante.
Cette étude a pour objectif de présenter les principales notions à connaître sur cet impôt, et de détailler de manière synthétique les points essentiels à retenir.
Cette fiche est un outil indispensable pour réviser de manière rapide la matière.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IEP / M2 Droit des affaires et fiscalité Assas / EFB

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