L’impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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14 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'impôt sur les sociétés (IS) français semble trop élevé dans un contexte de concurrence fiscale accrue
1. L'impôt sur les sociétés, un impôt qui place la France dans une situation défavorable en Europe
2. Le niveau de l'impôt sur les sociétés français pose un problème de compétitivité des entreprises et un problème de concurrence fiscale
L'impôt sur les sociétés français souffre d'un « effet d'affichage » plutôt sévère qui cache une réalité plus indulgente. Cela nous incite donc à privilégier une baisse des taux avec élargissement de l'assiette
1. L'impôt sur les sociétés a une assiette étroite et son mécanisme offre de nombreuses possibilités de déductibilité qui répondent aux préoccupations des entreprises
2. Il s'agit de privilégier une baisse des taux avec élargissement d'assiette

Résumé :

L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus vraie pour la fiscalité des entreprises, et en premier lieu pour l'IS, en raison de son impact certain sur l'économie en général et sur les entreprises en particulier.
Créé par le Décret du 9 décembre 1948, l'impôt sur les sociétés (IS), repose sur le bénéfice taxable de l'entreprise. Celui-ci correspond à la richesse créée dans l'entreprise pendant l'année d'exercice, il est la différence entre la valeur de la production, les consommations intermédiaires, la rémunération des salariés et les intérêts versés. Il représente pour l'Etat une recette nette d'environ 35 milliards d'euros soit 10 % des recettes fiscales de l'Etat français. Aujourd'hui, son taux, strictement entendu (sans contributions additionnelles), s'élève à 33,3%.
C'est justement le niveau de ce taux qui est sujet à controverses : sa neutralité est remise en cause. Un taux d'IS trop élevé n'est-il pas dommageable pour les entreprises françaises dans la mesure où il porterait atteinte à leur compétitivité, donc à leurs investissements, donc à la croissance ? Dans un contexte économique où la concurrence fiscale est une réalité, un niveau trop élevé semble atteindre à l'attractivité de la France. Il s'agit dès lors de pouvoir situer la France au niveau européen et surtout d'analyser les mécanismes effets de l'impôt sur les sociétés sur la compétitivité des entreprises et l'attractivité de la France.
Pour y répondre nous verrons dans une première partie que la France a un taux d'IS comparativement élevé et qui est dommageable pour la compétitivité des entreprises et pour son attractivité (I), et dans une seconde partie nous verrons que si l'IS a un taux relativement élevé, son assiette est étroite et que ses mécanismes offrent de nombreux avantages. Aussi à une baisse massive de l'IS, il faut préférer un élargissement de l'assiette (II).