Limpôt de solidarité sur la fortune
Date de publication :
24/08/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Champ d'application
- Les personnes imposables
- Les biens imposables
- Notion de biens professionnels
- Les biens dépendant d'une exploitation individuelle
- Les droits sociaux
- Réduction d'ISF
- Modalités d'imposition
- L'assiette de l'impôt
- Le calcul de l'impôt
- Le paiement de l'impôt
Résumé :
La loi de finances pour 1989 a instauré à partir du 1er janvier 1989, l'ISF qui reprend l'essentiel des dispositions qui étaient applicables à l'ancien impôt sur le capital, l'impôt sur les Grandes fortunes.
Cet IGF était en application de 1982 à 1986. Il a été supprimé en 1986. Et réinstauré en 1989.
C'est au 1er janvier de chaque année que sont appréciées les conditions d'assujettissement à l'ISF. C'est à cette date que l'on apprécie la situation de famille du contribuable, son domicile fiscal, la valeur et la consistance de son patrimoine. S'il intervient des changements entre le 1er janvier et la déclaration, en principe, on ne tient pas compte de ces changements.
Cet IGF était en application de 1982 à 1986. Il a été supprimé en 1986. Et réinstauré en 1989.
C'est au 1er janvier de chaque année que sont appréciées les conditions d'assujettissement à l'ISF. C'est à cette date que l'on apprécie la situation de famille du contribuable, son domicile fiscal, la valeur et la consistance de son patrimoine. S'il intervient des changements entre le 1er janvier et la déclaration, en principe, on ne tient pas compte de ces changements.
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