LImpôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Date de publication :
26/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
26 pages
Sommaire :
Sommaire
- Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
- Aux origines de l'ISF
- L'ISF aujourd'hui en France
- L'imposition sur la fortune dans le monde
- L'appréciation économique de l'ISF
- Dans une certaine mesure, l'influence de l'ISF sur l'économie nationale est positive?
- ? Mais dans le même temps, l'ISF peut constituer un frein à la croissance économique
- Quelles réformes pour l'ISF ?
- Revenir sur les dysfonctionnements constatés
- Réformer l'ISF pour le rendre plus efficace et plus juste
Résumé :
L'impôt sur la fortune introduit en 1982 en France sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis rétabli en 1989 sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l'héritier de l'impôt prussien sur le patrimoine instauré en 1893. Cet impôt annuel sur le capital qui concerne les personnes physiques dont la fortune imposable dépasse un certain montant, vise à contribuer au budget de l'Etat comme les autres prélèvements obligatoires, cherche à éviter des dynasties de rentiers contraires à la dynamique économique, et a également une vocation sociale. Mais aujourd'hui, dans une période plus libérale de désengagement de l'Etat, l'ISF semble remis en cause car il rapporte peu, fonctionne mal, est un barrage à l'activité économique (selon la formule de Laffer « Trop d'impôt tue l'impôt ») et, face aux autres pays du monde qui ne pratiquent pas l'ISF, expose la France à l'expatriation de certains contribuables et donc à une perte fiscale. Cependant, si dans les années 1980, la droite y était opposée et l'a même supprimé en 1986, actuellement il n'est plus question de suppression ni à gauche, ni à droite où le président de la République issu de l'UMP propose seulement une réforme.
Qu'est ce que l'ISF et d'où vient-il ? Comment est-il calculé ? Combien rapporte-il et à quoi sert-il ? Quelles sont ses limites et quelles réformes ont été ou pourraient être trouvées pour rationaliser son application ?
Telles sont les questions auxquelles nous allons tenter de répondre.
Qu'est ce que l'ISF et d'où vient-il ? Comment est-il calculé ? Combien rapporte-il et à quoi sert-il ? Quelles sont ses limites et quelles réformes ont été ou pourraient être trouvées pour rationaliser son application ?
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