L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Date de publication :

21/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Sommaire

 
  1. RÉGIME GÉNÉRAL
    1. Le principe
    2. Le champ d'application
  2. ASSIETTE
    1. La nature du patrimoine imposable
    2. Les biens imposables
    3. L'évaluation du patrimoine imposable
    4. L'évaluation des biens
  3. CALCUL ET DÉCLARATION
    1. Le principe
    2. Le barème de l'ISF
    3. Les atténuations d'impôt
    4. La déclaration et le paiement de l?ISF

Résumé :

L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous le nom d'IGF, impôt sur les grandes fortunes issu de la loi du 30 décembre 1981, puis a été supprimé en 1987 pour réapparaître sous une forme aménagée en 1989 sous le nom d'isf, impôt de solidarité sur la fortune. Son régime est codifié aux articles 885 A à Z du Code général des impôts

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