L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Date de publication :
21/03/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- RÉGIME GÉNÉRAL
- Le principe
- Le champ d'application
- ASSIETTE
- La nature du patrimoine imposable
- Les biens imposables
- L'évaluation du patrimoine imposable
- L'évaluation des biens
- CALCUL ET DÉCLARATION
- Le principe
- Le barème de l'ISF
- Les atténuations d'impôt
- La déclaration et le paiement de l?ISF
Résumé :
L'impôt de solidarité sur la fortune est un impôt direct qui frappe la détention du capital des personnes physiques. Il est annuel et frappe la valeur nette du patrimoine selon un barème allant de 0,5 à 1,8%. Cet impôt a été mis en place en France en 1982 sous le nom d'IGF, impôt sur les grandes fortunes issu de la loi du 30 décembre 1981, puis a été supprimé en 1987 pour réapparaître sous une forme aménagée en 1989 sous le nom d'isf, impôt de solidarité sur la fortune. Son régime est codifié aux articles 885 A à Z du Code général des impôts
Voir docs similaires : Droit fiscal
2
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?
Exposé | 26/02/2008 | fr | .doc | 26 pages
4
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire | 22/05/2002 | fr | .doc | 17 pages
5
Cour de cassation, chambre commerciale du 25 janvier 2005 nº199 - critères de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Commentaire d'arrêt | 05/09/2008 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit fiscal
3
"Transfert de bénéfices et expansion à l'étranger : une jurisprudence au parfum", Julie Burguburu
Commentaire de texte | 05/11/2009 | fr | .doc | 1 page
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit fiscal
2
Conseil d'État le 28 décembre 2007 - dans quelles mesures, une marque, qualifiée d'immobilisation incorporelle, peut-elle faire l'objet d'un amortissement ?
Commentaire d'arrêt | 05/03/2009 | fr | .doc | 4 pages
3
Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 - le régime d'exonération fiscale sur les bénéfices des nouvelles entreprises
Commentaire d'arrêt | 23/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
