Impôts et constitutions
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité. Le principe d'égalité devant l'impôt. Les dérogations au principe d'égalité. Le principe de légalité de l'impôt. La légalité. Les sanctions du non-respect de ce...»
Les impôts relatifs aux transmission du capital : les droits d'enregistrement
Extrait du sommaire : «Les mutations à titre onéreux. Base d'imposition. Montant des droits . Les mutations à titre gratuit. Les droits de succession. Les droits de donation. Les actes relatifs à la structure des sociétés. Les constitutions...»
Constitutions and Commitment: the Evolution of institutions governing public choice in seventeenth-century england », by Douglass C. NORTH et Barry R. WEINGAST
Extrait du sommaire : «Les raisons politico-financières de la « Glorious Revolution ». Les changements institutionnels dus à la « Glorious Revolution ». Les conséquences sur les marchés financiers privés....»
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Extrait du sommaire : «Les conditions d'élaboration des principes de 1789 et leur teneur. Comment est née la Déclaration des Droits de l´Homme et du Cioyen de 1789?. Le contenu de la déclaration. Leur reprise par les constitutions...»
La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols
Extrait du sommaire : «LES INSTITUTIONS TERRITORIALES. L'organisation territoriale. Les pouvoirs propres des collectivités territoriales. LA DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE. L'Espagne et l'Italie : Etats unitaires ou Etats composés ?. L'asymétrie...»
Les Pères fondateurs des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Des origines de la Guerre dâIndépendance à la naissance du constitutionnalisme. Causes et éléments déclencheurs du mouvement des Pères fondateurs. Inspirations des Pères fondateurs. Mise en place de textes...»
L'Autriche au XVIIIe siècle
Extrait du sommaire : «La situation au début du règne de Marie-Thérèse (1740-1760). La politique réformatrice de Marie-Thérèse (1760-1780). Joseph II et le joséphisme (1780-1790)....»
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»
Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?
Extrait du sommaire : «Constitution : Contenu et Objet. Le contenu. Les objectifs. Les limites de la constitution. Des limites importantes. Une autorité de la constitution : La justice Constitutionnelle....»
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fédéralisme américain à son origine se base sur le modèle républicain de Jefferson : protection de l'autonomie des états fédérés et limitation des pouvoirs de l'état central. L'instauration...»
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