Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Dans quels cas puis-je bénéficier de l'absence de double imposition ?. Principe . Textes applicables . Combien dois-je payer d'impôts dans chaque Etat ?. En Allemagne. En France....»
Les hauts revenus en France. T.Piketty
Extrait du sommaire : «Les hauts revenus et la redistribution en France au XXe siècle. La législation de l'impôt sur le revenu de 1914 à 1998. Qui a payé quoi ?. La France et la courbe de Kuznets. La « fin des rentiers » est-elle une...»
Les droits de mutations
Extrait du sommaire : «Les droits de mutations à titre gratuit : une profonde réforme en 2006 pour alléger l'imposition sur la transmission de patrimoine . L'imposition sur les successions en France : un taux nominal élevé que compensent de...»
Les effets économiques des différentes formes de prélèvement
Extrait du sommaire : «L'impact des différentes formes de prélèvement en terme d'efficacité économique : le coût de l'impôt. La perte de bien-être chez le producteur et chez le consommateur. L'impôt indirect, un moindre mal...»
Faut-il taxer le patrimoine ?
Extrait du sommaire : «La France se caractérise par un système ancien et complexe d'imposition du patrimoine que ses partisans justifient par un souci d'équité et de justice sociale. Les partisans de l'imposition sur le patrimoine voient en celle-ci un...»
La transmission de l'entreprise individuelle
Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»
La fiscalité espagnole
Extrait du sommaire : «La résidence fiscale en droit interne espagnol. Résidence habituelle. Notion de communauté autonome. Résidence monétaire. Détermination du domicile fiscal des non-residents. Incidence de la convention...»
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Extrait du sommaire : «Une tendance à une trop grande proportionnalité de l'impôt source d'injustice sociale, de déséquilibre et d'inefficacité du système fiscal. Impôts des administrations centrales (Etat + Odac). Impôts des...»
La problématique des paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»
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