Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Fiche   |   24/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En Allemagne; En France. Impôts sur les successions et donations en France et en Allemagne A combien s'élèvent les droits de succession en France ? ...»

Extrait du sommaire : «Dans quels cas puis-je bénéficier de l'absence de double imposition ?. Principe . Textes applicables . Combien dois-je payer d'impôts dans chaque Etat ?. En Allemagne. En France....»

Les hauts revenus en France. T.Piketty

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « emprunts publics se trouvaient exonérée d'impôts. compte non seulement les successions, mais également l'ensemble des donations effectuées par ...»

Extrait du sommaire : «Les hauts revenus et la redistribution en France au XXe siècle. La législation de l'impôt sur le revenu de 1914 à 1998. Qui a payé quoi ?. La France et la courbe de Kuznets. La « fin des rentiers » est-elle une...»

Les droits de mutations

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 6 milliards d'euros, dont 7,2 pour les successions et 1,4 pour les donations, soit 2 uniformite au niveau national Critiques par le conseil des impots dans un ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de mutations à titre gratuit : une profonde réforme en 2006 pour alléger l'imposition sur la transmission de patrimoine . L'imposition sur les successions en France : un taux nominal élevé que compensent de...»

Les effets économiques des différentes formes de prélèvement

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   16/03/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « immobiliers (immeubles et terrains) * l'impôt sur les successions et les donations * les droits d sur les impôts indirects : la part de ces impôts dans le ...»

Extrait du sommaire : «L'impact des différentes formes de prélèvement en terme d'efficacité économique : le coût de l'impôt. La perte de bien-être chez le producteur et chez le consommateur. L'impôt indirect, un moindre mal...»

Faut-il taxer le patrimoine ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les droits de mutation sur les successions et les donations Ils sont En outre, sur longue periode, la part de ces impots dans le PIB a fortement augmente en ...»

Extrait du sommaire : «La France se caractérise par un système ancien et complexe d'imposition du patrimoine que ses partisans justifient par un souci d'équité et de justice sociale. Les partisans de l'imposition sur le patrimoine voient en celle-ci un...»

La transmission de l'entreprise individuelle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/06/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « entreprise individuelle, cela conduira au non-paiement des impôts et taxes gratuit qui vaut à la fois pour les successions et les donations : article 777 ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés de la transmission à cause de mort de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur négligent. Avant le partage. Au moment du partage. La transmission entre vif de l'entreprise individuelle : l'entrepreneur...»

La fiscalité espagnole

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « prend la valeur attribuee aux fins de l'impot sur les successions et donations. au montant reel du prix d'achat, aux ameliorations, frais et impots ainsi qu ...»

Extrait du sommaire : «La résidence fiscale en droit interne espagnol. Résidence habituelle. Notion de communauté autonome. Résidence monétaire. Détermination du domicile fiscal des non-residents. Incidence de la convention...»

L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « mobiliers?), sa transmission l'est également (donations, successions) et enfin puisque c'est l'un des impôts les plus sur ce constat, l'idée en France d'une ...»

Extrait du sommaire : «Une tendance à une trop grande proportionnalité de l'impôt source d'injustice sociale, de déséquilibre et d'inefficacité du système fiscal. Impôts des administrations centrales (Etat + Odac). Impôts des...»

La problématique des paradis fiscaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/09/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « l'absence de taxe sur les donations et les successions. Résultat, les bénéfices sont réalisés offshore, et reviennent libres d'impôts aux États-Unis. ...»

Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « le fait d'en céder une part croissante aux impôts paraissait plus concernent les impositions du patrimoine, notamment les donations et successions. ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»