Impôts et constitutions

Date de publication :

10/01/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

50 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Impôts et constitutions Sommaire

 
  1. Le principe d'égalité
    1. Le principe d'égalité devant l'impôt
    2. Les dérogations au principe d'égalité
  2. Le principe de légalité de l'impôt
    1. La légalité
    2. Les sanctions du non-respect de ce principe

Résumé :

L'établissement, le recouvrement des impositions de toute nature demeurent aujourd'hui justifiés par les principes révolutionnaires d'égalité de tous les citoyens devant l'impôt, de l'idée centrale selon laquelle il n'y a pas de démocratie sans le libre consentement des représentants de la Nation au prélèvement fiscal, ni sans une réelle nécessité de l'administration à prélever cet impôt. De façon plus large, le droit fiscal français est désormais soumis aux principes d'égalité (I) et de légalité (II) qui constituent l'armature du droit public moderne

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A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

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