Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Historique des impôts indirects
Les différents niveaux de collectivités locales
1. Les régions
2. Les départements
3. Les communes
Les droits d'enregistrement
1. Définition
2. Formalités d'enregistrement
3. Caractéristiques
4. Les montants générés par ces droits

Résumé :

Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Nous allons ici nous intéresser tout particulièrement aux impôts indirects, qui sont de part leur nature très sensibles à la conjoncture économique. Les impôts indirects sont nombreux: la taxe locale d'équipement, le versement pour dépassement du plafond légal de densité, le versement destiné aux transports en commun etc. Mais encore, les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, les jeux et les remontées mécaniques.
Notre propos au cours de cet exposé sera donc de déterminer quels sont les différents types d'impôts indirects mis à la disposition des collectivités locales mais aussi leurs importances pour ces dernières en termes de ressources. Les impôts indirects sont-ils plus profitables aux collectivités que les impôts directs ?

Nous allons effectuer un rappel historique concernant les impôts indirects en france. Puis, nous traiterons en détail des impôts concernant les différentes collectivités locales françaises (communes, départements, régions) en apportant une attention toute particulière en ce qui concerne les droits d'enregistrements.