L'article 136 de l'avant-projet de réforme sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une consécration non équivoque de l'imprévision. La récupération d'un principe de renégociation possible. La force obligatoire du contrat protégée . Un rôle du juge partiellement bloqué par les...»
Les causes de rupture de l'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La rupture de l'équilibre financier du contrat administratif par l'administration contractante. Par l'usage de ses prérogatives en tant que partie au contrat. Par le fait du prince, ou l'usage de ses prérogatives mais en une autre...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le régime de l'exécution des contrats administratifs. Les pouvoirs exorbitants de l'administration pendant la durée du contrat. L'imprévision et la force majeure. La théorie du fait du Prince. Les recours contre les contrats...»
L'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Les prérogatives de l'administration contractante . Les pouvoirs limités de l'administration . Les obligations pesant sur le cocontractant . L'obligation de respecter l'équilibre financier du contrat. La théorie du fait du Prince...»
Le fait du prince
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de la théorie du fait du prince. Les critères de la détermination de la théorie. Les mesures découlant de ces critères. Les conséquences juridiques du fait du prince. Les règles de...»
CE, 30 Mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux
Extrait du sommaire : «Faits et procédure. Quel est le raisonnement du juge tenu en l'espèce ?. Dans quelles mesures peut-on encore parler de l'unilatéralité de l'action administrative ?....»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs - recueil de jurisprudence
Extrait du sommaire : «Grands arrêts. CE, 10 janvier 1902, Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen. CE, 4 août 1905, Martin. CE, 21 mars 1910, Compagnie française des tramways. CE, 30 mars 1916, Compagnie d'éclairage au gaz de...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une relation inégalitaire. L'exécution normale . Les sanctions en cas de faute dans l'exécution. Un impact à relativiser. L'existence de garanties pour le cocontractant. Effets de ces pouvoirs sur la logique contrac...»
Typologie et régime juridique du service public (fiches d'arrêts et exercice)
Extrait du sommaire : «CE, 28 juin 1918, Heyriès. CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux. TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain. CE Ass., 7 juillet 1950, Dehaene. CE Sect., 9 mars 1951,...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
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