L'imprévision

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

Consulté :

162 fois

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Sommaire :

Sommaire

Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe du rejet de la théorie de l'imprévision est clair en droit positif français
1. En effet, la doctrine est majoritairement contre cette théorie, même si des arguments ont été développés en sa faveur
2. Ainsi, soucieuse de la force obligatoire du contrat et de la sécurité des transactions, la Cour de cassation rejette aussi catégoriquement la théorie de l'imprévision
Cependant, ce rejet de principe fait l'objet d'aménagements afin de mieux concilier le juste et l'utile en matière contractuelle
1. En effet, il existe tout d'abord des tempéraments légaux à la règle pacta sunt servanda et à l'interdiction faite au juge de modifier le contrat
2. Des tempéraments au rejet du principe de l'imprévision sont aussi prévus par les contractants au moyen de clauses d'aménagement

Résumé :

Le cas où l'exécution des obligations se trouve modifiée par des circonstances externes, postérieures à la conclusion du contrat reste un problème délicat, tout particulièrement quand ces mêmes circonstances étaient imprévisibles. Malgré des arguments invoqués contre cette solution, le principe du rejet de la théorie de l'imprévision est clair en droit positif français. Cependant, ce rejet de principe fait l'objet d'aménagements afin de mieux concilier le juste et l'utile en matière contractuelle