L'inaliénabilité des biens du domaine public
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité des biens du domaine public : un principe de portée relative. Un principe sans fondement constitutionnel. Inaliénabilité ou aliénabilité conditionnelle ?. L'inaliénabilité des biens du...»
L'inaliénabilité du domaine public, caractère relatif ou impératif de l'indisponibilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «De l'Edit de Moulins à aujourd'hui, changement de définition décisif du principe de l'inaliénabilité . Au temps où l'inaliénabilité avait un caractère impératif. Apparition du critère de ...»
Faut-il supprimer le principe d'inaliénabilité du domaine public ?
Extrait du sommaire : «L'inaliénabilité : protection indispensable à la consistance du domaine public. . Construction d'un principe fondateur du régime de domanialité publique. . Un principe aux effets puissants. . La réforme du domaine...»
Le principe d'inaliénabilité de domaine public est-il excessivement protecteur ?
Extrait du sommaire : «Alors même que le principe d'inaliénabilité vise à protéger les propriétés du domaine public, son caractère excessif a toutefois pu lui être reproché. Une reformulation récente du principe par...»
Comment protéger le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Protéger le domaine public en assurant la conservation du domaine. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et la protection efficace du domaine public. La police de conservation du domaine public permet de...»
Le principe d'inaliénabilité a-t-il encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Le principe d'inaliénabilité : garant des biens publics des personnes publiques. Un principe protégeant la propriété des personnes publiques. Le garant de la protection de l'affectation des dépendances domaniales. Un...»
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le domaine public : lieu d'exercice privilégié de prérogatives exorbitantes du droit commun. Intérêt général et domaine public. La domanialité publique : un régime exorbitant du droit commun. Le domaine...»
Le discours de l'hypertrophie pathologique du domaine public a-t-il toujours un sens ?
Extrait du sommaire : «Une cure de minceur pour le domaine public ?. De l'aménagement spécial à l'aménagement indispensable. L'avenir incertain des théories concourant à l'hypertrophie du domaine public. Dans une optique de valorisation, un...»
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Extrait du sommaire : «Les principes de protection du domaine public : obstacles au développement économique. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Les servitudes et les limites au droit d'accès. Les contraintes à...»
Droit de propriété, personnes publiques et domanialité publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive de la propriété de la personne publique. La doctrine et la thèse d'une « propriété administrative ». La reconnaissance jurisprudentielle et législative d'une propriété...»
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