Les incapables en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «La mise sous tutelle de l'associé d'une SNC. Le mineur et la société civile....»
Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»
Le capitalisme au XXIe siècle, vers quels rapports entre management et capital ?
Extrait du sommaire : «Réorganisation du management des entreprises . Les influences étrangères . L'expérience française du gouvernement d'entreprise . L'accès du management au capital . Illustrations . Incidences . La...»
La diversification des activités des SEM (Sociétés d'Economie Mixte)
Extrait du sommaire : «Une diversification à l'origine du développement de l'économie mixte locale. Une extension continue de l'activité des SEM. Une évolution critiquée de l'intervention des SEM. Une diversification rendant nécessaire...»
Le Droit et le temps
Extrait du sommaire : «La temporalité du droit garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans un intervalle de temps. Ce qui garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans le temps : garantie des...»
Le travail, principal facteur d'intégration
Extrait du sommaire : «Le lien social selon Durkheim. La solidarité mécanique et solidarité organique . Le travail : facteur d'accomplissement et d'intégration sociale....»
Hayek (Friedrich A), Droit, législation et liberté
Extrait du sommaire : «Les règles en vigueur dans une société doivent concourir au maintien de l'ordre spontané. L'évolution vers un ordre spontané. Les transformations de la notion de droit. La poursuite de la justice sociale, notion mal...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 17 mars 1992 - l'usage du droit à des fins frauduleuses
Extrait du sommaire : «L'application de la maxime . Des causes de nullité de la société. La restriction de la fraude comme cause nullité. L'assouplissement quant à la fraude comme cause de nullité. Une admission moins restrictive. La...»
La personne en droit privé
Extrait du sommaire : «Le traitement général de la personne en droit privé. L'octroi et la perte de la personnalité. La protection de la personne. Les traitements particuliers des personnes en droit privé. La distinction des personnes. La prise en...»
La SAS
Extrait du sommaire : «La réforme de la SAS organise une restriction notable des prérogatives de l'associé quand la théorie de la corporate governance privilégie l'intérêt des actionnaires. La restriction des prérogatives de...»
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