Des incapables aux personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La personne; La convention; La société. Haut du formulaire Des incapables aux personnes vulnerables La loi du 5 mars 2007 portant reforme de la protection ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»

La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « des personnes vulnérables La loi du 5 mars 2007 sur la protection des personnes vulnérables qui réforme en profondeur le régime des incapables majeurs issu ...»

Extrait du sommaire : «Les principes directeurs applicables aux trois régimes de protection. La liberté, la dignité et la solidarité. La nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la mesure de protection. L'organisation...»

La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « visées notamment les personnes vulnérables telles que les personnes âgées, malades, handicapées. De même, les constituants incapables juridiquement, c'est ...»

Extrait du sommaire : «Des conditions de constitution de la fiducie. Conditions de forme de la fiducie. Conditions de fond. L'intérêt de recourir à la fiducie. Des obligations résultant de la fiducie entre les parties. Limitations dans le recours...»

La cohésion sociale et les instances d'intégration

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Or, les personnes vulnérables socialement sont surreprésentées parmi les chômeurs de longue durée. eux-mêmes c est-à-dire se sentent incapables d effort ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle des instances d'intégration dans la cohésion sociale. Les formes de cohésion sociale. La cohésion sociale résulte d'un processus multiple d'intégration. Le rôle de la famille. Le rôle de...»

Réforme des tutelles: la protection de la personne

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « sur << les principes concernant la protection juridique des majeurs incapables >>, a consacre Fossier, Democratie sanitaire et personnes vulnerables, JCP 2003. ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositions spéciales. Aspects contemporains : médecine, logement, banque et citoyenneté. La protection du majeur en matière pénale. Le schéma de droit commun. Le domaine. Le principe : liberté et...»

La protection des personnes physiques

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « personne peut être tuteur sauf les incapables eux-mêmes et les personnes déchues de l qu il a passé sont particulièrement vulnérables et peuvent ...»

Extrait du sommaire : «La protection des mineurs / l'incapacité des mineurs. La représentation des mineurs / l'administration légale. La protection des majeurs. Régime général de protection. Régimes spéciaux de protection...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « de la personnalité Chapitre 4 Certaines personnes physiques particulièrement vulnérables sont dignes de protection spécifiques ; les incapables Chapitre 5 ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

"Le handicap ou le désordre des apparences" par Alain Blanc

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   05/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « personnes handicapees, à cause de leur deficience, sont incapables de tenir dans cette tension entre la necessaire protection de personnes vulnerables et le ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution des définitions du handicap et leurs enjeux sous-jacents. La question des spécificités du corps déficient et la notion de dépendance. La mobilité et la dépendance. La notion de déficience...»

Les tueuses en série

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « En effet, le stereotype selon lequel les femmes etaient incapables de faire le mal a de jeunes garc,ons ou filles ainsi que des personnes vulnerables et sans ...»

Extrait du sommaire : «Les tueuses en série : une définition générale mais un portrait particulier. Qu'est ce qu'un tueur en série ?. Quel est le portrait des tueuses en série ?. Les tueuses en série : une classification exhaustive ayant...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « la societe considere certaines personnes comme juridiquement incapables de consentir donc veritablement d'une mission de protection des personnes vulnerables. ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»