Les incapacités
Extrait du sommaire : «Les fondements et les conditions des incapacités. Le droit des incapacités, un droit nécessaire. L'organisation des incapacités. Les régimes applicables en droit des incapacités. Principes...»
Quelle intégration professionnelle pour les personnes handicapées aujourd'hui en France ?
Extrait du sommaire : «La situation des personnes handicapées . Qu'est-ce que le handicap ?. Les différents types de handicap. La situation des personnes handicapées par rapport au travail : état des lieux. Les dispositifs mis en place. Les textes...»
La validité des contrats
Extrait du sommaire : «Le consentement. L'existence du consentement. L'intégrité du consentement. La capacité de contracter. Les incapacités de jouissance. Les incapacités de jouissance. L'objet. La détermination de l'objet. L'existence de...»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
La condtion paysanne en pays franc jusqu'au XIIe siècle
Extrait du sommaire : «Le syncrétisme progressif des degrés inférieurs de la société franque. La relative promotion des esclaves. La dégradation de la condition des demi-libres. L'asservissement de la paysannerie à partir du Xème...»
La formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le droit de vendre et d'acheter. Le processus de formation du contrat de vente. La promesse unilatérale de vente. La promesse unilatérale d'achat. La promesse synallagmatique de vente. Le pacte de préférence . Les...»
Les grands problèmes de la santé publique : la gérontologie - les personnes âgées
Extrait du sommaire : «Vieillissement de la population. Evolution des principales causes de décès selon l'âge et le sexe. Vieillissement relatif au niveau d'étude, au niveau socio-économique et éducatif. Conséquences des états...»
Le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de bail. Du droit de donner à bail et de prendre à bail. Les éléments du contrat de bail. Les effets du contrat de bail. Les obligations du bailleur. Les obligations du preneur....»
L'accès à l'activité commerciale
Extrait du sommaire : «Le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Les exceptions au principe de liberté. Les incapacités. Les incompatibilités. Les interdictions. Autorisations administratives ....»
Convention passée entre le chapitre cathédral de Soissons et un chevalier de Chelles dans l'Oise (1189)
Extrait du sommaire : «L'évolution du fief au profit du vassal. Acquisition de l'hérédité du fief à perpétuité. Suppression de charges et d'incapacités serviles. La convention, symbole de la renaissance du droit romain, établie...»
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