L'incidence de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur les conflits de lois
Extrait du sommaire : «La conventionalité de la règle de droit international privé du for. La traditionnelle et relative indifférence du droit international privé pour les droits fondamentaux. La récente influence des droits fondamentaux sur...»
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l' Homme et des Libertés fondamentales dans les conclusions des commissaires du gouvernement du Conseil d' Etat
Extrait du sommaire : «La violation de la CEDH : un argument systématiquement traité par le commissaire du gouvernement. La prise en compte d'un moyen invoqué par les requérants . Un élément mis en avant par le commissaire en l'absence de...»
Quelle influence de la mondialisation sur le droit ?
Extrait du sommaire : «Les sources multipliées des normes décuplées. La multiplication des sources normatives. La prolifération des normes juridiques ayant l'empreinte de la mondialisation. Le mouvement de l'uniformisation. Le droit devient un...»
La reconnaissance d'un jugement de répudiation au regard des exigences de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Extrait du sommaire : «La particularité du conflit opposant la CEDH aux conventions bilatérales donnant effet aux décisions marocaines et algériennes de répudiation . L'inadéquation des règles classiquement utilisées pour...»
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Extrait du sommaire : «La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de...»
Comment le droit voyage-t-il ?
Extrait du sommaire : «Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques. Par la conquête militaire . Au travers des accords internationaux. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la...»
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Extrait du sommaire : «L'article 6§1 de la C°EDH garantit le droit à un procès équitable . Le champ d'application du droit à un procès équitable est extrêmement large du fait d'une interprétation extensive de l'article...»
L'activité fiscale de l'Etat source de responsabilité
Extrait du sommaire : «Une évolution complexe des règles de compétence et de fond. Au titre des régles de compténces : une dualité de l'ordre des juridctions compétentes. Au titre des règles de fond : De l'exigence de la faute...»
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La...»
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