L'incidence du droit communautaire sur la séparation des pouvoirs en droit public français
Extrait du sommaire : «Une apparente remise en cause de la séparation des pouvoirs définie par la constitution de 1958. De « l'autorité judiciaire » au « gouvernement des juges ». L'art 88-4 de la constitution : le gouvernement conduit...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
L'Union européenne et les institutions françaises
Extrait du sommaire : «L'Union européenne bénéficie d'une reconnaissance privilégiée au sein du système institutionnel français . Produit de la construction européenne, la création de l'Union européenne a...»
La réception du trust en droit français
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement
Extrait du sommaire : «Une lente reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement. Son intégration dans le bloc constitutionnel. La consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte par le juge administratif. Les effets de la...»
Comparaison de Conseil d'Etat, 11 mai 2004 et Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le cas du vide juridique
Extrait du sommaire : «La nécessité de remédier à un vide juridique. La rétroactivité. Un principe remis en cause par souci de sécurité juridique. Une évolution inévitable. La modulation dans le temps des effets de...»
Le ministère public et le procès équitable
Extrait du sommaire : «La conformité du parquet en France aux exigences du procès équitable au regard de ses pouvoirs dans le procès : un relatif respect des prescriptions de la CEDH. La réplique des parties au ministère public pendant le...»
Evolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques
Extrait du sommaire : «LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À L'ARBITRAGE AVEC APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE. La possibilité de recourir à l'arbitrage. Avec application de la loi française. DES ÉVOLUTIONS AUX CHAMPS D'APPLICATION SANS...»
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