L'incidence de la réforme du 26 mai 2004 sur les divorces pour faute et les divorces pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «L'incidence de la réforme du 16 mai 2004 . Un divorce pour faute quasiment inchangé. L'apparition du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les éléments constitutifs de ces deux types de divorce. Le...»
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce
Extrait du sommaire : «L'altération définitive du lien conjugal : une cause de divorce qui s'affranchit de la notion de faute. L'abandon des références masquées à la notion de faute. Des conditions de divorces purement objectives. La...»
La dissolution du mariage : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques . Divorce . Séparation . Séparation de corps . Séparation judiciaire . Séparation de fait . Cause de divorce . Juge aux affaires familiales . etc.. Questions juridiques . Quelles sont les principales...»
Présentation générale des réformes en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'ampleur des réformes. L'enfant. Le couple. L'esprit des réformes. L'égalité. La contractualisation....»
L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004
Extrait du sommaire : «Une évaluation plus stricte de la notion de faute par les juges du fond. Le divorce pour faute comme garant des devoirs et obligations du mariage. L'appréciation stricte de la faute par les juges : un souci d'unification de la...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
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