L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics

Date de publication :

20/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

148 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics Sommaire

 
  1. L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne
    1. La notion de service public et les services publics concernés
    2. Les problèmes résultant de cette intégration européenne
  2. Une intégration bénéfique ?
    1. Une évolution communautaire dans le sens de la législation française
    2. Des règles communautaires strictes mais adaptables

Résumé :

Selon le professeur Chapus 'les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines'. Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant 'désormais voué à s'élaborer, dans une très large proportion, sous l'influence communautaire ... l'avenir de la notion de service public est, si l'on n'y prend garde, compté'

Les internautes ont également acheté :

L'avenir du service public en Europe

Exposé  |  12/12/2000   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Le service public et la concurrence

Exposé  |  14/12/2003   |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'Union européenne et le service public à la française

Fiche  |  05/05/2001   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La notion de service public a-t-elle encore un sens ?

Exposé  |  10/10/2001   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Service public et droit communautaire

Fiche  |  10/09/2001   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Voir docs similaires : Droit européen

1
 
Les critères de la distinction SPA-SPIC

Exposé  |  20/07/2006   |  fr  |  .doc  |  8 pages

2
 
Fonction publique française et droit communautaire

Fiche  |  20/05/2006   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Les lois du service public: bilan et perspectives

Exposé  |  04/02/2005   |  fr  |  .doc  |  9 pages

4
 
L'Union européenne et les institutions françaises

Exposé  |  20/06/2006   |  fr  |  .doc  |  10 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen

1
 
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?

Exposé  |  03/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Laure D. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droi Ecole, université : rene descartes

Du même auteur :

Responsabilité pénale du chef d'entreprise. Commentaire de l'arrêt rendu le 30 avril 1998 par la Chambre Criminelle de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  07/01/2003  |  fr  |  .doc  |  4 pages

Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999

Commentaire d'arrêt  |  07/01/2003  |  fr  |  .doc  |  4 pages

La féodalité, la société et les pouvoirs sous la féodalité

Fiche  |  20/11/2001  |  fr  |  .doc  |  5 pages