Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « coutumier et son enseignement. Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier << Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes>>. ...»

Extrait du sommaire : «Les incidences de la rédaction des coutumes . Conséquences positives de la rédaction des coutumes. Conséquences négatives de la rédaction des coutumes. L'apparition d'un droit commun coutumier. L'unification de la...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « du XX eme siecle ont eu, neanmoins, des incidences sur le La rupture avec la voie royale du mariage Ainsi, dans certains pays de droit coutumier, << nul n'est ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Cette intervention ne modifie pas le partage ni ses conséquences. En sens inverse, le Parlement peut déléguer au Gouvernement le droit de statuer en ...»

Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « B. Déontologie et Fonction publique Au cours de son intervention devant la A. L'Angleterre On sait que le droit anglais est essentiellement coutumier. ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

Le corps de la femme dans le rugby: une impossible combinaison

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « A l'annonce d'une (potentielle, à l'époque) candidature aux élections présidentielles de 2007, de S. Royale, les dérapages verbaux se sont multipliés ...»

Extrait du sommaire : «La marque corporelle au rugby dans le contexte du corps contemporain. Immersion dans le terrain, et questions méthodologiques. Des cicatrices pour carte de visite. La marque, une expérience singulière et personnelle. L'identité...»