Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Date de publication :

14/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises Sommaire

 
  1. La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises
    1. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne
    2. L'évolution technique des procédures, les transferts de compétences consécutifs à la construction européenne limitent l'intérêt du législateur
  2. Vers un monisme effectif des jurisprudences des plus hautes juridictions nationales
    1. Le monisme jurisprudentiel a l'initiative des juridictions européennes
    2. Un effort de monisme des juridictions nationales

Résumé :

Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la primauté communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Noël CHERRIERE Enseignant depuis 14 ans - Formateur Préparateur aux concours - Ex Administrateur de Société
Niveau :Expert Etude suivie : DEA Droit langue(s) : Anglais - Italien

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