Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Date de publication :
14/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
30 pages
Sommaire :
Sommaire
- La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises
- L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne
- L'évolution technique des procédures, les transferts de compétences consécutifs à la construction européenne limitent l'intérêt du législateur
- Vers un monisme effectif des jurisprudences des plus hautes juridictions nationales
- Le monisme jurisprudentiel a l'initiative des juridictions européennes
- Un effort de monisme des juridictions nationales
Résumé :
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la primauté communautaire.
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