Les incidences de l’intervention royale sur le droit coutumier

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

28/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les incidences de la rédaction des coutumes
1. Conséquences positives de la rédaction des coutumes
2. Conséquences négatives de la rédaction des coutumes
L'apparition d'un droit commun coutumier
1. L'unification de la coutume
2. Le droit commun coutumier et son enseignement

Résumé :

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'oeuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont contraires à l'intérêt commun.
Le roi en tant que gardien des coutumes et du bon maintien du système juridictionnel intervient dans la rédaction des coutumes qui devient, au XVème siècle le passage incontournable dans la formalisation du droit coutumier.

La coutume est un usage juridique de formation spontanée, qui s'établit dans le temps et qui est acceptée par tout le groupe social intéressé. Ce système de droit inédit et original est un droit souple qui a l'avantage de pouvoir évoluer avec le temps. Le droit coutumier est un droit non écrit, c'est un usage informulé et il est ainsi susceptible d'être interprété de différentes manières.
Les droits coutumiers se sont établis dans les différents ressorts de chaque seigneurie. La coutume a fixé le statut des personnes, des biens, les modes de transaction. C'est aussi le cas des villes car chaque ville possède une charte qui définit les libertés et les obligations.
Le roi pour consolider son pouvoir va passer par le droit coutumier. Au XIVème siècle, le roi de France dispose du pouvoir législatif par le biais des ordonnances, qui portent sur le droit public et la réformation du royaume. Quant au droit privé, régi par la coutume, le roi cherche à le stabiliser, voire à le rationaliser.
L'influence du roi sur le droit coutumier n'est pas neuve mais pendant longtemps elle n'était que négative : il s'agissait de surveiller et de sanctionner les mauvaises coutumes. En effet l'influence du roi sur le droit coutumier n'a été jusqu'au XVème siècle que négative, c'est par le jeu de la garde royale que le roi intervenait dès que le bien commun était mis en cause et pouvait ainsi qualifier de mauvaise une coutume pour l'abolir.
D'autre part, le roi seul peut, pour des considérations d'équité et par des mesures particulières, par des privilèges, déroger à des coutumes incontestées et en dispenser certains groupes ou certaines personnes. Ainsi, l'intervention royale sur le droit coutumier entraîne des accords de privilèges, contre la coutume générale, à certaines églises, à certaines villes, à certains corps. A cette influence négative, s'en ajoute une autre : l'influence constructive, il s'agit de la rédaction des coutumes.
Alors quelles sont les conséquences de cette intervention du roi sur le droit coutumier? Une fois écrite, la coutume présente de nombreuses qualités mais les conséquences de l'intervention royale sur le droit coutumier doivent néanmoins se juger différemment (I). Ces multiples conséquences aux doubles visages ont entraîné la naissance d'un droit commun coutumier (II).