L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «L'incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003. Les droits de l'homme au ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international . . L'incitation en tant que crime international. . La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide . . Une solution discutable : le...»

Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « une définition claire du crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide^, ce international n'avait condamné une personne pour génocide. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»