L'incitation pénale au repentir
Extrait du sommaire : «La nécessaire étude générale du texte. L'articulation entre la notion de repentir et l'article 221-5-3 du code pénal. Les conditions d'application de l'article L221-5-3CP. Les problèmes liés au texte. Une...»
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»
Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?
Extrait du sommaire : «La prise en compte du comportement avec le principe de personnalisation des peines. Manifestation du principe dans la détermination de la peine. Manifestation du principe lors de l'exécution et de l'extinction de la peine. La prise en...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
Les droits de l'homme en Argentine
Extrait du sommaire : «Rôle assigné à la justice par le gouvernement . Le projet de mise en accusation des militaires devant la justice. La place centrale des universitaires dans l’architecture du projet. Faire justice et réconcilier. Le...»
Modes de lectures et conceptions de la littérature divergents de l'accusation et de la défense
Extrait du sommaire : «La confrontation des jugements du procureur et de l'avocat affiche une divergence très marquée quant au jugement axiologique de l''uvre . La fonction morale tient implicitement au fait d'une dévaluation générique du roman en...»
Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA
Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»
La discrimination positive : solution au rétablissement de l'égalité des chances dans le monde du travail ?
Extrait du sommaire : «La situation dans les entreprises françaises.. Etat des discriminations actuelles.. Quelques pistes d'explication. . La lutte contre les discriminations dans l´entreprise.. Les lois et règlements existant en France pour la lutte...»
L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)
Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»
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