L’incitation à commettre le génocide: Tribunal Pénal International pour le Rwanda, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit international

Date de publication :

21/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les droits de l'homme au soutien du droit pénal international .
L'incitation en tant que crime international.
La reconnaissance d'une incitation directe et publique à commettre le génocide .
Une solution discutable : le problème de l'incitation en droit international pénal irrésolu ?.

Résumé :

La Cour s'est appuyée sur les principes des droits de l'homme pour soutenir une conception extensive de l'objet de l'incitation en droit international pénal. Dans cette perspective, elle a tenté de dégager un principe de droit international coutumier selon le contenu des propos d'incitation, principe selon lequel la liberté d'expression ne protège pas l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs raciaux, ethniques, religieux ou pour motifs politiques.
Afin de mettre en relation liberté d'expression et incitation, il est fait état de la jurisprudence et des diverses conventions mais pas seulement internationales. En effet, outre la Convention sur le génocide et de la jurisprudence des TPI depuis Nuremberg, il est fait référence aux conventions internationales et régionales dans le domaine des droits de l'homme. En particulier, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.