Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Les incohérences juridiques de la taxe d'habitation Introduction La fiscalité locale est issue d'un construit historique. Après ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la taxe d'habitation : un régime figé. Le droit positif de la taxe d'habitation. Une taxe qui n'a pas su évoluer. Une autre vision de la taxe d'habitation. Comment transformer la taxe d'habitation. La taxe...»

La lutte contre la délocalisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « pour cinq ans de la taxe professionnelle, auparavant a tendance à creer des incoherences dans l Sans se repeter, les structures juridiques possibles sont les ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement du territoire, instrument de lutte contre la délocalisation. L'aménagement général du territoire . Un aménagement particulier du territoire national, les espaces ruraux. Politiques locales...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « propre ayant opte pour la taxe professionnelle unique de ces differents instruments juridiques et à il subsiste bien des lacunes, voire des incoherences.>>. ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

L'après mine dans le bassin potassique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/11/2005   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « En effet, comme nous le constaterons, cela aura des conséquences juridiques. ou réparation « des pentes permanentes » dans les maisons d'habitation. ...»

Extrait du sommaire : «Les affaissements miniers . Nature de l'affaissement causé par l'exploitation minière . Surveillance et prévention des risques miniers lors de l'arrêt des travaux miniers . Indemnisation et réparation des...»

La gestion alternative: quels apports?

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « l'immobilier (commercial, bureaux ou habitation) et à pour de simples raisons techniques, juridiques ou fiscales. vise à tirer parti des incoherences de prix ...»

Extrait du sommaire : «Historique de l'industrie de la gestion alternative : L'Eternel recommencement. Le modèle original : Alfred Winslow Jones (1949). L'essor : De 1966 à 1969. Les premières turbulences 1969 – 1974. La longue maturation : 1974 –...»