Lincrimination et la sanction de linceste
Date de publication :
27/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
23 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'absence de l'infraction spécifique d'inceste en droit pénal source de lacunes
- L'incrimination et la répression de l'inceste en droit pénal actuel fondues dans diverses qualifications
- Les carences du droit pénal français dans le traitement de l'inceste justifiant sa modification
- Eriger l'inceste en infraction spécifique : une solution adaptée aux insuffisances du Droit Pénal ?
- Une réforme envisageant de consacrer la spécificité de l'inceste dans le Code pénal
- Une réforme satisfaisante, tant sur le plan juridique que sociologique
Résumé :
Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue.
Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l'homme d'avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel entre deux individus qui sont parents à un degré pour lequel le mariage est interdit par la loi » et fait donc librement référence au droit civil et aux empêchements à mariage des articles 161 et suivants du Code Civil.
Le droit demeure encore une fois la discipline ayant l'acception la plus restreinte de l'inceste, mais dans ce cas précis, elle s'explique sans doute par l'impossibilité pour la matière juridique à prendre en compte toutes les formes que peut revêtir le tabou numéro un de notre société.
Ainsi, nous choisirons de baser ce devoir sur la définition juridique de l'inceste.
Notre droit positif est-il alors satisfaisant pour une justice de qualité et proche de la réalité ou nécessite-t-il d'être réformé ? Quelles en sont les carences et comment les combler ?
C'est ce qu'il nous appartiendra d'examiner, et ce soulignant tout d'abord en quoi la non incrimination spécifique de l'inceste est source de lacunes en droit pénal français (I), puis en proposant d'ériger l'inceste en infraction spécifique en tant que solution adaptée aux insuffisances de ce droit (II).
Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l'homme d'avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel entre deux individus qui sont parents à un degré pour lequel le mariage est interdit par la loi » et fait donc librement référence au droit civil et aux empêchements à mariage des articles 161 et suivants du Code Civil.
Le droit demeure encore une fois la discipline ayant l'acception la plus restreinte de l'inceste, mais dans ce cas précis, elle s'explique sans doute par l'impossibilité pour la matière juridique à prendre en compte toutes les formes que peut revêtir le tabou numéro un de notre société.
Ainsi, nous choisirons de baser ce devoir sur la définition juridique de l'inceste.
Notre droit positif est-il alors satisfaisant pour une justice de qualité et proche de la réalité ou nécessite-t-il d'être réformé ? Quelles en sont les carences et comment les combler ?
C'est ce qu'il nous appartiendra d'examiner, et ce soulignant tout d'abord en quoi la non incrimination spécifique de l'inceste est source de lacunes en droit pénal français (I), puis en proposant d'ériger l'inceste en infraction spécifique en tant que solution adaptée aux insuffisances de ce droit (II).
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