Pourquoi et comment incriminer la provocation?
Extrait du sommaire : «La répression de la provocation par le biais de la complicité. Les conditions de mise en 'uvre de la répression. Une répression justifiée mais insuffisante. Le droit dérogatoire de la provocation:l'incrimination au...»
Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
La participation criminelle
Extrait du sommaire : «Le choix d'une politique criminelle soucieuse des libertés individuelles face a la participation criminelle. La participation criminelle de l'auteur de l'acte principal . La participation criminelle du complice . Une orientation de la politique...»
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice
Extrait du sommaire : «Une solution affirmant l'autonomie absolue de la culpabilité du complice . La présence apparente des éléments permettant la mise en jeu de la responsabilité pénale de M Ali X au titre de la complicité. La...»
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d‘autrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
Le meurtre
Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»
Cour de cassation, 18 mars 2008 - le délit de violence peut-il se constituer sans atteintes physiques sur la victime ?
Extrait du sommaire : «De la violence dématérialisée. De la pensée spontanée de la violence. De la prise en compte de la violence morale. De la volonté répressive des Juges. De la critique de l'intention. De la victimisation ....»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
L'intérêt de l'enfant victime d'infractions
Extrait du sommaire : «Section 1 : Une répression pénale adaptée aux faits subis par l'enfant. L'institution d'infractions spécifiques . L'aggravation d'infractions existantes. Section 2 : Des mesures procédurales spécifiques instituées...»
Les drogues douces
Extrait du sommaire : «La pénalisation de l'usage du cannabis. Textes internationaux. La législation française. Législation comparée. Quelles alternatives à la dépénalisation ?. Les théories pro-dépénalisation. Les...»
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