Pourquoi et comment incriminer la provocation?

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Pourquoi et comment incriminer la provocation? Sommaire

 
  1. La répression de la provocation par le biais de la complicité
    1. Les conditions de mise en 'uvre de la répression
    2. Une répression justifiée mais insuffisante
  2. Le droit dérogatoire de la provocation:l'incrimination au titre de délits autonomes
    1. Répression de la provocation personnalisée et ou impersonnelle
    2. La répression de la provocation non suivie d'effet

Résumé :

C'est au 12ème siècle qu'apparaît la notion de provocation à travers le latin provocare.
Le droit pénal, fondé sur le libre arbitre s'oppose à ce que la moindre sollicitation engage la responsabilité pénale de son auteur.
De même, toute exhortation à commettre une infraction n'est pas génératrice d'impunité pour le délinquant.
En matière de provocation, le législateur est donc confronté à un problème: jusqu'où peut-il laisser dire, écrire ou communiquer des choses susceptibles de pousser à la réalisation d'une infraction?
D'un point de vue juridique, la provocation peut être envisagée soit en tant que résultat soit en tant que procédé.
En effet, le dictionnaire de la langue française la définit tantôt par « l'action de provoquer » désignant ainsi un procédé personnifié par le comportement du provocateur lui-même, tantôt comme « le fait d'être provoqué »: il s'agira ici du résultat obtenu par le comportement provocateur.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elodie R. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université de droit

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