L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la faute inexcusable

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la faute inexcusable. L'exception au principe de réparation intégrale ...»

Extrait du sommaire : «L'exception au principe de réparation intégrale des préjudices de la victime non conductrice dans le régime spécial de responsabilité relatif aux accidents de la circulation, la faute inexcusable . Le principe de...»

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/08/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L indemnisation des victimes d accidents de la circulation Généralités Ce régime spécial est issu d une loi du 5 juillet 1985, loi BADINTER. ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi. Un accident de la circulation . L'implication d'un véhicule terrestre à moteur. L'imputabilité du dommage à l'accident. Les personnes auxquelles la loi s'applique . Régime de...»

L'indemnisation des accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Le mécanisme de la convention IRSA; L'application pratique. L'indemnisation des accidents de la circulation * Sommaire INTRODUCTION I- LE REGLEMENT DES DOSSIERS ...»

Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»

Les accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   29/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les accidents de la circulation La loi du 5 juillet 1985 met en place un systeme d'indemnisation derogatoire du droit commun en faveur des victimes d'accidents ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à indemnisation des accidents de la route conditionné par la qualité de la victime. L'application dérogatoire de la loi de 1985 aux accidents de la circulation. Discrimination au sein de la loi entre victime conductrice...»

La responsabilité en matière d'accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « a la victime des accidents et à accelerer les procedes d'indemnisation. Avant cette loi la responsabilite en matiere d'accidents de la circulation relevait du ...»

Extrait du sommaire : «Responsabilité en matière de dommage à la personne. Personnes non conductrices. Personnes conductrices. Responsabilité en matière de dommage aux biens. La réparation du préjudice subi....»

La loi de 1985 sur les accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « une loi « tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ». ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions d'ouverture d'un droit à indemnisation pour les victimes d'un accident de la circulation. L'accident de la circulation doit avoir été provoqué par un véhicule terrestre à moteur. La notion d'implication...»

L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Le régime d'indemnisation ...»

Extrait du sommaire : «Le régime d'indemnisation des victimes prévu à l'article 3 de la loi de 1985. Les personnes susceptibles d'être indemnisées selon l'article 3 de la loi de 1985. Le refus d'indemniser les victimes ayant volontairement...»

La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 tendant à l amélioration de l indemnisation des victimes d accidents de la circulation. ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la loi de juillet 1985. La notion de véhicule terrestre à moteur. La notion de voie de circulation . La notion d'accident de la circulation. Les conditions de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet...»

Cour de Cassation, 19 février 1997 et 18 mai 2000 - les conditions de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le cas de l'implication d'un véhicule

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   20/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Cour de Cassation, 19 février 1997 et 18 mai 2000 - les conditions de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le cas de l'implication d ...»

Extrait du sommaire : «Implication d'un véhicule. L'implication : une condition nécessaire. La preuve de l'implication. La question de l'imputabilité du dommage à l'accident. La présomption d'imputabilité du dommage à...»

Cas pratique sur la responsabilité délictuelle : les accidents de la circulation, un régime spécial de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/06/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « juillet 1985, " Tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation ". ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application ?. Un véhicule terrestre à moteur. Un accident de la circulation. L'implication du véhicule dans l'accident. Régime d'indemnisation et clauses d'exonération....»