L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : la faute inexcusable
Extrait du sommaire : «L'exception au principe de réparation intégrale des préjudices de la victime non conductrice dans le régime spécial de responsabilité relatif aux accidents de la circulation, la faute inexcusable . Le principe de...»
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi. Un accident de la circulation . L'implication d'un véhicule terrestre à moteur. L'imputabilité du dommage à l'accident. Les personnes auxquelles la loi s'applique . Régime de...»
L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le régime d'indemnisation des victimes prévu à l'article 3 de la loi de 1985. Les personnes susceptibles d'être indemnisées selon l'article 3 de la loi de 1985. Le refus d'indemniser les victimes ayant volontairement...»
Les accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le droit à indemnisation des accidents de la route conditionné par la qualité de la victime. L'application dérogatoire de la loi de 1985 aux accidents de la circulation. Discrimination au sein de la loi entre victime conductrice...»
Cour de Cassation, 19 février 1997 et 18 mai 2000 - les conditions de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le cas de l'implication d'un véhicule
Extrait du sommaire : «Implication d'un véhicule. L'implication : une condition nécessaire. La preuve de l'implication. La question de l'imputabilité du dommage à l'accident. La présomption d'imputabilité du dommage à...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 juillet 2007 - les modalités d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «L'implication du véhicule poursuivi dans l'accident de la circulation admise par la Cour de cassation. La notion d'implication au regard de la loi du 5 juillet 1985. L'implication admise en l'absence de contact . L'appréciation par la Cour...»
La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «La protection des victimes non-conductrices. La rigueur de la jurisprudence quant à la définition de la faute inexcusable. L'irresponsabilité des victimes « incapables ». La sévérité à l'égard des...»
La loi de 1985 sur les accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Les conditions d'ouverture d'un droit à indemnisation pour les victimes d'un accident de la circulation. L'accident de la circulation doit avoir été provoqué par un véhicule terrestre à moteur. La notion d'implication...»
La faute inexcusable en matière d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Une définition de la faute inexcusable soucieuse d'une meilleure indemnisation des victimes . Un régime dérogatoire au droit commun soucieux des victimes. Une définition de la notion de faute inexcusable spécifique à la...»
L'indemnisation des accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le règlement des dossiers corporels . Les règles légales régissant les accidents de la circulation. Les règles conventionnelles régissant les accidents de la circulation. Le règlement des dossiers...»
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