L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

Date de publication :

30/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Sommaire

 
  1. Le domaine d'application de la loi
    1. Un accident de la circulation
    2. L'implication d'un véhicule terrestre à moteur
    3. L'imputabilité du dommage à l'accident
    4. Les personnes auxquelles la loi s'applique
  2. Régime de l'indemnisation
    1. La réglementation des causes d'exonération
    2. Recours en contribution

Résumé :

On considérait que le droit commun était inadapté pour indemniser les victimes d'accidents de la circulation. Il ne permettait pas d'indemniser de façon satisfaisante toutes les victimes. Avant la loi, on faisait appel à l'article 1384 alinéa 1. Comme le gardien de la chose pouvait opposer à la victime sa faute et que très souvent les victimes commettent des fautes à l'origine de leur propre dommage, on aboutissait à des partages de responsabilité. Cette critique de la jurisprudence a incité le législateur à intervenir.

A l'origine de la loi il y a un auteur célèbre : André TUNC. Il a élaboré en 1966 un projet qui tendait à créer une législation spéciale pour indemniser les victimes d'accidents de la circulation. L'idée était de sortir du domaine de la responsabilité civile et de permettre à toutes les victimes d'accidents de la circulation de leur attribuer une indemnisation automatique au moyen d'un système d'assurance directe. Ce projet TUNC a été très critiqué par 2 groupes de pression. Le 1er groupe de pression fut les assureurs qui craignaient que la mise en place d'un tel système ne se traduise par des primes exorbitantes. Il y avait la crainte également de l'inconnu. Le 2e groupe de pression était les avocats. Le contentieux des accidents de la circulation est important et ils ont eu peur que ce contentieux se réduise. L'idée de Tunc fut reprise par Badinter.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle E.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris 1 - Panthéon Sorbonne

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