L'indemnité d'occupation dans les cas d'indivision
Extrait du sommaire : «Conditions d'obtention. Exigibilité et modalités de paiement....»
L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Le partenaire survivant
Extrait du sommaire : «Les droits reconnus. L'attribution préférentielle. Le droit temporaire au logement du partenaire survivant. Un droit supplétif. Les obstacles levés. L'affaiblissement de la réserve héréditaire. La suppression de la...»
Les droits au logement du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «Le droit temporaire au logement. Caractéristiques du droit temporaire. Le logement est la propriété du défunt ou des époux. Le logement est loué. Traitement fiscal du droit temporaire au logement. Droit viager au...»
Pacte sur succession future ou pacte post-mortem : la tontine à l'épreuve de l'indivision et de son maintien
Extrait du sommaire : «Les incertitudes liées à la nature juridique de la tontine. La validité de la tontine au regard de la prohibition des pactes sur succession future. Une nouvelle qualification possible : le pacte post mortem. Une solution possible :...»
Pacte civil de solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Art. 1er Adoption du pacte civil de solidarité. Art. 2 Propriété des biens. Art. 3 Passif indivis et passif propre. Art. 4 Administration des biens ? Gestion de l'indivision et des biens propres. ()....»
Le divorce par consentement mutuel : une fausse bonne idée ?
Extrait du sommaire : «La rapidité. Le caractère complet des accords. Le coût et l'avocat unique. Une seule comparution. Les pouvoirs du juge limités et la fiscalité pendant la procédure. Le divorce par consentement mutuel....»
La protection du logement familial pendant et à l'issue de la vie de couple
Extrait du sommaire : «Protection du logement familial pendant la vie de couple. Le logement familial, choisi par le couple. Le logement familial, source de droits pour chaque époux . Protection du logement familial à l'issue de la vie de couple . En cas de...»
L'hypothèque consentie par un indivisaire
Extrait du sommaire : «L'hypothèque consentie par tous les indivisaires. Description du problème. Primauté des créanciers hypothécaires de l'indivision. L'hypothèque consentie par un indivisaire seul. La validité de l'hypothèque...»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
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