L'indépendance et l'impartialité du juge civil
Extrait du sommaire : «Deux principes au nom de la sécurité juridique. . L'indépendance, un statut du juge. . L'impartialité, une vertu du juge. . Deux principes à l'épreuve du procès : protection et mise en oeuvre. . Protection du...»
Le juge et le principe d'impartialité
Extrait du sommaire : «Le juge: auteur impartial de la décision. . Un magistrat sans pré jugement : appréciation de l’impartialité fonctionnelle.. Un magistrat sans préjugé : appréciation de l’impartialité personnelle.. La...»
Les magistrats du siège
Extrait du sommaire : «Le juge, « bouche de la loi » ou source de droit ?. Un statut qui assure un procès équitable, garantie de l'effectivité des droits....»
L'impartialité du juge
Extrait du sommaire : «Une qualité du juge à la base du déroulement des procédures et de l'organisation des juridictions. Impartialité subjective et impartialité objective. L'organisation de la procédure soumise à l'exigence...»
Les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration. Le principe de compétence du juge administratif en matière administrative. La délégation au juge judiciaire de certaines compétences en matière...»
L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»
Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?
Extrait du sommaire : «Le constat de la nécessité d'un droit de recours effectif et ses corollaires indispensables. Les exigences constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance du juge. Le respect des droits de la défense : la condition sine...»
Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice . L'application en droit français de ces...»
La fonction de juger
Extrait du sommaire : «La fonction de juger en droit civil français « d'un pouvoir refusé à un pouvoir revendiqué » . Un statut réducteur d'autorité judiciaire . Une fonction renouvelée de fait . Modalités de la...»
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif : un administrateur. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée...»
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