L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'indépendance du juge judiciaire dans les textes. Un principe garanti par la Constitution du 4 octobre 1958. Un principe garanti par le statut des magistrats : l'ordonnance du 22 décembre 1958. De la théorie...»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs de l'indépendance. L'intervention fondatrice des constituants de 1790 : interdiction d'immixtion du juge judiciaire dans l'administration. La création du Conseil d'Etat : étape nécessaire à la survie...»
L'indépendance du juge
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»
Le système juridique français : pourquoi une juridiction administrative ?
Extrait du sommaire : «La consécration de la conception française de la séparation des pouvoirs . Une conception à l'origine de la reconnaissance constitutionnelle du dualisme . Une conception critiquable de la séparation des pouvoirs . La...»
Les compétences du juge judiciaire du fait de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «Compétences du juge judiciaire et service public. Le service public de la justice judiciaire. Les services publics industriels et commerciaux. Compétences du juge judiciaire, police et protection des libertés et de la...»
Indépendance de la procédure fiscale « administrative » vis-à-vis de la procédure fiscale « pénale »
Extrait du sommaire : «Le principe d'indépendance des procédures et ses tempéraments en cas de violation des garanties du contribuable par l'administration au cours de la procédure fiscale administrative préalable . Le principe...»
L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?
Extrait du sommaire : «Une dualité remise en cause. La voie de fait et l'emprise : vers l'unification ? . Les difficultés de répartitions de compétence et service public. Le maintien de la dualité juridictionnelle. Indépendance de la...»
Statut et indépendance des autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Sujet : À quelles conditions l'indépendance des autorités administratives indépendantes est-elle compatible avec leur statut d'autorité administrative ?. Les différences entre les autorités...»
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