L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/06/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Un contrôle justifié par l'absence de légitimité démocratique des juges. L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ? ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»

Le bicaméralisme assure-t-il une bonne représentation de la volonté populaire ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de décisions du président^ (nominations des juges de la mode de désignation, et, comme c'est le cas important et une plus grande indépendance par rapport ...»

Extrait du sommaire : «Les critiques adressées au système bicaméral portent principalement sur son manque de légitimité et son inutilité dans un régime démocratique, mais aussi sur son caractère conservateur voire...»

« Misère de la Vème République » de Bastien François

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   10/09/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « menée à son terme autour des objectifs d'indépendance et de responsabilité des juges. participer à la vie démocratique locale, comme c'est déjà le ...»

Extrait du sommaire : «Changer la République sans changer de République. . Contre l'instabilité constitutionnelle. . Pour la réforme institutionnelle. . Changer de République pour changer la République. . Contre le statu quo institutionnel....»

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Étude de cas   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le deuxième principe rappelé est que l'indépendance des juges est essentielle à l De ce fait, il n est pas possible pour les juges judiciaires ou ...»

Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»

François Mitterrand. Le coup d'état permanent

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche de lecture   |   04/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « évite d'avoir recours aux juges populaires, renouant la réforme Guigou sur l'indépendance de la Comme le bonapartisme, le gaullisme est une idéologie de ...»

Extrait du sommaire : «Résumé. Un procès de la IVème République. La politique du pire, ou le présupposé au coup d'Etat gaullien. La légitimité et la légalité : comment institutionnaliser le coup d'Etat, ou le...»

Quelle place pour les secondes chambres dans les démocraties contemporaines ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   30/01/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « ratification des traités, nomination des juges à la légitimité propre, faite d'indépendance, de rigueur Elle est cependant générale et incite, dès lors ...»

Extrait du sommaire : «En dépit d'un déficit démocratique jamais démenti, les secondes chambres ne constituent plus un obstacle à la démocratie . Un "pêché originel" qui n'a pas totalement disparu. Des moyens...»

Parcours de développement du Zimbabwe: 1965-2005

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   24/01/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « les années qui ont suivi l'indépendance une rhétorique seconde réforme agraire, puis s'est relativement éteinte après la nomination de juges aux ordres ...»

Extrait du sommaire : «Evolutions socio-économiques. Indicateurs socio-économiques : tendances et impact. Principales phases de ruptures . Théories du développement et limites. Evolution et impact des politiques publiques. Gouvernance et...»

Arcangelo Figliuzzi : L'économie européenne

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   03/11/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « fixent la liste des pays jugés aptes à institutionnelles destinées à assurer l'indépendance effective de la conduite par la BCE, est elle aussi vivement ...»

Extrait du sommaire : «L’Europe politique. Présentation succincte de l’Union européenne. L’absence de constitution et de personnalité juridique pour l’UE. Le débat autour de la nécessité d’une constitution...»

Un monde privé de sens de Zaki Laidi

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche de lecture   |   26/02/2005   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « ses biens avec d'autres jugés plus démunis. Dans le cas canadien, l'indépendance du Québec peut Cette évolution est fondamentale car elle est amenée à ...»

Extrait du sommaire : «Ce que fut la guerre froide. . Chute du Mur, fin des Lumières. . Le dérèglement du temps. . L'essoufflement de l'universalisme. . La crise du sens et l'Europe. . La perte du lien entre les nations. . Le lien social mondial. Des...»

La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « la classe politique et des spécialistes jugés frileux en dissolution une fois supprimés, l'indépendance de chacun En effet, c'est la prééminence du chef ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme...»