L'indépendance des juridictions administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «Les principes fondateurs de l'indépendance. L'intervention fondatrice des constituants de 1790 : interdiction d'immixtion du juge judiciaire dans l'administration. La création du Conseil d'Etat : étape nécessaire à la survie...»
Les juridictions administratives et la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La dualité des ordres juridictionnels au sein de l'administration. Le principe de compétence du juge administratif en matière administrative. La délégation au juge judiciaire de certaines compétences en matière...»
Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française
Extrait du sommaire : «Une évolution vers un pouvoir juridictionnel administratif autonome. La dissociation entre administration active et administration juge . L'émancipation de la fonction juridictionnelle, l'aboutissement de l'État de droit . Une...»
Faut-il maintenir la dualité des juridictions (administratives et civile) ?
Extrait du sommaire : «Une dualité remise en cause. La voie de fait et l'emprise : vers l'unification ? . Les difficultés de répartitions de compétence et service public. Le maintien de la dualité juridictionnelle. Indépendance de la...»
La séparation des autorités administratives et judiciaires
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires : d'une nécessité à l'affirmation de l'indépendance du droit administratif sur le droit privé. La nécessité d'une distinction entre...»
La dualité des juridictions a-t-elle encore un sens ?
Extrait du sommaire : «Défauts et faiblesses de la dualité des juridiction. . Comment justifier encore la dualité des juridictions?. . La dualité des juridictions, source de nombreux problèmes. . Aujourd'hui plus que jamais, la dualité des...»
Les juridictions administratives
Extrait du sommaire : «Une juridiction à part, le tribunal des conflits . Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel puis Conseil d'Etat : des juridictions hiérarchisées . Au premier niveau de juridiction, les tribunaux...»
L'ordre juridictionnel administratif et la Constitution
Extrait du sommaire : «Le fondement constitutionnel de l'existence de l'ordre juridictionnel administratif . La reconnaissance de son existence et de son indépendance . Les limites de son indépendance. La reconnaissance constitutionnelle de la compétence de...»
L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ?
Extrait du sommaire : «La consécration de l'existence d'une juridiction administrative spécifique. La naissance de la juridiction administrative . Le fondement constitutionnel de l'existence de la juridiction administrative en France. La volonté de remettre...»
Administration et juridiction - les pouvoirs du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux notions traditionnellement liées. Juge administratif ; administrateur . Vers l'indépendance des juridictions administratives. Une distinction récemment encore confuse. La recherche théorique et pratique de critères. La...»
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