L'indépendance de la magistrature (2000)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'indépendance de la magistrature Introduction Le juge judiciaire est fonctionnaire et non élu ; or, le pouvoir émanant du suffrage universel, le titre VIII ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»

L'indépendance de la magistrature

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/11/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'inamovibilité des juges du siège; La situation ambigüe du parquet. L'indépendance de la magistrature Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal. L'indépendance à l'égard des parties. L'indépendance à l'égard des autres magistrats. L'indépendance de la magistrature vis-à-vis de...»

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   18/05/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « élus ou désignés pour un mandat non renouvelable de quatre ans, ce qui doit garantir leur indépendance. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est, en ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil Supérieur de la Magistrature est divisé en deux sections distinctes . Ses compétences....»

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'objectif était de renforcer l'indépendance de la magistrature en permettant aux hauts magistrats d'être mieux représentés et en affaiblissant les ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la Magistrature: un organe constitutionnel original. De la loi du 31 août 1883 à la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993: une longue marche vers l'indépendance. Une composition reflétant la...»

L'indépendance du Parquet

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'indépendance du Parquet Le Parquet, ou magistrature debout, est l'ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d'une juridiction. ...»

Extrait du sommaire : «La subordination hiérarchique des membres du Parquet. La subordination du Parquet au ministère de la Justice. Les pouvoirs du Garde des Sceaux sur le Parquet. Une certaine indépendance à approfondir. Indépendance du Parquet...»

L'indépendance des Juges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « française ? De fait, si l'indépendance de la magistrature est depuis 1980 un principe à valeur constitutionnelle (cf. CC, 22 ...»

Extrait du sommaire : «Une indépendance des juges constitutionnellement affirmée et récemment renforcée? . Une indépendance constitutionnellement affirmée . Une indépendance en décalage avec la réalité . Une...»

Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « expose (Cf. Bibliographie) ont permis d'elaborer des Principes fondamentaux, universels, sur l'independance de la magistrature. (I) C ...»

Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice et leur application en droit français. Les principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la justice . L'application en droit français de ces...»

L'indépendance du juge

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté: Le statut Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Limites et enjeux ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»

Le Conseil Supérieur de la Magistrature

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « C est alors la non-intervention du pouvoir politique qui permet d assurer une indépendance de la magistrature, et plus largement du corps judiciaire. ...»

Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»

L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Lomé 2006 - Principes fondamentaux du Haut commissariat des Nations Unies aux Droits de l homme relatifs à l'indépendance de la magistrature adoptés à ...»

Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»