L'indépendance de la magistrature (2000)
Extrait du sommaire : «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), garant de l'indépendance . Les garanties, inégales, de l'indépendance ....»
L'indépendance du Parquet
Extrait du sommaire : «La subordination hiérarchique des membres du Parquet. La subordination du Parquet au ministère de la Justice. Les pouvoirs du Garde des Sceaux sur le Parquet. Une certaine indépendance à approfondir. Indépendance du Parquet...»
L'indépendance du juge
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . Limites et enjeux de...»
Le Conseil Supérieur de la Magistrature
Extrait du sommaire : «Le CSM comme symbole de l'indépendance de la justice. La garantie d'une indépendance absolue des magistrats. Un CSM doté de pouvoirs visant à garantir l'indépendance du corps judiciaire. Une mission difficile pour une...»
L'indépendance de l'autorité judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance de l'autorité judiciaire, un principe réaffirmé et conforté . Le statut protecteur des magistrats . Les garanties spécifiques : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) . mais...»
L'indépendance du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne
Extrait du sommaire : «L'indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire en Afrique subsaharienne. Les garanties constitutionnelles de l'indépendance du pouvoir judiciaire. La remise en cause de l'indépendance constitutionnelle du pouvoir judiciaire...»
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Extrait du sommaire : «La nouvelle réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ou la modernisation des institutions de la Ve république. Les propositions issues du comité de réflexion BALLADUR. La modification du régime de la...»
Faut-il réformer le Conseil supérieur de la magistrature ?
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement actuel du CSM est toujours source d'insatisfactions tant au niveau de sa composition que de ses pouvoirs. Une composition problématique au regard du principe de séparation des pouvoirs. Des pouvoirs en contradiction avec...»
L'institution judiciaire.
Extrait du sommaire : «Les objectifs de l'institution judiciaire. Une exigence absolue : l'indépendance. Les différents organes formant l'institution judiciaire....»
L'indépendance du juge judiciaire
Extrait du sommaire : «L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de...»
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