Lindépendance de la Banque Centrale Européenne doit-elle être remise en question ?
Date de publication :
19/09/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
49 pages
Sommaire :
Sommaire
- Pourquoi une Banque Centrale Européenne indépendante ?
- Les fondements théoriques de la nécessité de l'indépendance des banques centrales
- Genèse de la BCE, inspirations et aspirations de ses pères fondateurs
- Une indépendance polysémique de la BCE dans le domaine économique, dont la justification, au vu des objectifs officiels et non-officiels, vacille entre fondements théoriques solides, données empiriques incertaines, et mises en pratique difficiles
- Si la stabilité des prix, objectif premier de la BCE, se veut justifiée par une nécessaire indépendance
- Limite de l'indépendance de la BCE : le déficit démocratique
- Le déficit démocratique
- La solution : plus de transparence
Résumé :
La banque centrale européenne (BCE) est une institution supranationale responsable de la mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro - la deuxième économie mondiale après les Etats-Unis - depuis le 1er janvier 1999, lors du lancement officiel de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). Depuis le 1er novembre 2003, elle a pour directeur Jean-Claude Trichet. La BCE forme avec les Banques Centrales Nationales (BCN) des Etats membres de l'Union européenne le Système européen de Banques centrales (SEBC), dont les missions sont définies par le traité instituant la Communauté européenne (traité CE ou TCE), et spécifiées dans le Protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE annexé au Traité.
Toute l'architecture du SEBC repose sur deux principes : le fédéralisme, dont nous ne traiterons pas ou peu ici, et l'indépendance, énoncée à l'article 107 du traité CE :
« Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions. »
Toute l'architecture du SEBC repose sur deux principes : le fédéralisme, dont nous ne traiterons pas ou peu ici, et l'indépendance, énoncée à l'article 107 du traité CE :
« Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par le présent traité et les statuts du SEBC, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des banques centrales nationales dans l'accomplissement de leurs missions. »
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