L'indépendance et l'impartialité du juge civil

Date de publication :

22/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'indépendance et l'impartialité du juge civil Sommaire

 
  1. Deux principes au nom de la sécurité juridique.
    1. L'indépendance, un statut du juge.
    2. L'impartialité, une vertu du juge.
  2. Deux principes à l'épreuve du procès : protection et mise en oeuvre.
    1. Protection du statut d'indépendance.
    2. La mise en oeuvre de l'impartialité.

Résumé :

L'indépendance et l'impartialité du juge sont deux principes impératifs à la sécurité juridique. L'indépendance du juge est notamment consacrée dans la Constitution de 1958, mais l'impartialité quant à elle, n'est guère présente de manière explicite dans le droit interne français. Pourtant, le rôle du juge prenant depuis quelques années une place de plus en plus importante, l'impératif d'impartialité se fait d'autant plus net et des garanties sont mises en oeuvre pour plus de sécurité juridique

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérique B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Carrières judiciaires et juridiques Ecole, université : Sciences Po

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