L'indépendance du juge

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'indépendance du juge, un principe réaffirmé et conforté
1. Le statut protecteur des magistrats
2. Garantie spécifique : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Limites et enjeux de l'indépendance du juge
1. Limites et insuffisances de l'indépendance de l'autorité judiciaire
2. Les enjeux de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Résumé :

« Il n'y a point encore de liberté () si la puissance de juger n'est point séparée de la puissance législative et de l'exécutive », Montesquieu, L'Esprit des lois (1748).

Remarque liminaire : sujet d'actualité (et indémodable), un projet de réforme constitutionnelle devrait accroître les pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tout en plaçant les magistrats en minorité en son sein (Le Monde, jeudi 26 mars 1998).
Selon un sondage Sofres-Le Monde de janvier 1997, 82% des Français estiment que la justice est « soumise au pouvoir politique » (NB. Mêmes résultats qu'une enquête de 1991)
Après les travaux de la « commission Truche » et du ministre de la garde des sceaux, Elisabeth Guigou, une évolution devrait avoir lieu concernant l'autorité judiciaire : quels en sont les enjeux ?
Par juge, il convient de comprendre les magistrats de l'autorité judiciaire. Ne seront donc traités ni la justice administrative, ni les magistrats de la Cour des comptes et des CRC.
De même, l'indépendance n'est pas uniquement en rapport avec le pouvoir exécutif mais aussi les médias ou l'opinion publique.