L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Date de publication :

09/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ? Sommaire

 
  1. L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie
    1. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens
    2. L'indépendance du juge constitue la garantie de son impartialité
  2. Mais cette indépendance justifie un contrôle extérieur qui limite le pouvoir politique des juges
    1. Un contrôle justifié par l'empiètement des juges sur la compétence législative
    2. Un contrôle justifié par l'absence de légitimité démocratique des juges

Résumé :

L'absence de légitimité démocratique des juges pose problème dès lors que leur indépendance leur confère un pouvoir politique certain. Ainsi, si l'indépendance du juge apparaît comme une nécessité pour garantir le respect des valeurs démocratiques (I), elle ne doit pas pour autant lui permettre de se comporter en pouvoir politique, sauf à usurper la souveraineté appartenant au peuple. C'est pourquoi cette indépendance justifie un contrôle extérieur qui limite le pouvoir politique du juge (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacques D. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DEA droit et IEP Paris Ecole, université : IEP Paris et faculte Paris 2

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