L’indépendance des juridictions administratives et judiciaires

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

28/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes fondateurs de l'indépendance
1. L'intervention fondatrice des constituants de 1790 : interdiction d'immixtion du juge judiciaire dans l'administration
2. La création du Conseil d'Etat : étape nécessaire à la survie d'une juridiction administrative indépendante
Le maintien de l'indépendance et de l'équilibre entre les deux ordres juridictionnels
1. Le Tribunal des conflits : gardien de l'indépendance
2. La constitution : l'indépendance juridictionnelle gravée dans le marbre

Résumé :

Le système juridique français est composé de deux ordres juridictionnels : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires.
La juridiction administrative est l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif soumis au contrôle du Conseil d'Etat alors que la juridiction judiciaire est l'ensemble des tribunaux de l'ordre judiciaire soumis au contrôle de la Cour de cassation. Aucune de ces deux juridictions n'est soumise au contrôle de l'autre et si l'indépendance des deux ordres juridictionnels est aujourd'hui une évidence, elle résulte d'une volonté vieille de deux siècles.

En effet, la fin du XVIIIe siècle est marquée par la théorie de séparation des pouvoirs qui soutient qu'aucun organe ne doit monopoliser l'exercice de tous les pouvoirs. Or, la période de l'Ancien Régime est justement marquée par une opposition sournoise entre les parlementaires et la monarchie, avide de renouveau et de réformes de la société mais aussi de l'administration.
Il est donc intéressant désormais d'étudier l'indépendance entre le domaine administratif et le domaine judiciaire, à savoir sur quels principes se fonde cette indépendance mais surtout comment deux siècles après sa consécration, cette indépendance est-elle encore garantie. Cette dualité juridictionnelle est passionnante d'un point de vu historico-juridique puisque les deux siècles qui nous précèdent ont été utiles pour bâtir progressivement le socle juridique qui garantit encore actuellement l'autonomie des deux juridictions.