L’indépendance de la justice est-elle une réalité ?

Date de publication :

10/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’indépendance de la justice est-elle une réalité ? Sommaire

 
  1. L'indépendance de la justice en France garantie institutionnellement et constitutionnellement
    1. Conditions de l'indépendance de la justice
    2. La Constitution de 1958 et la CEDH au renfort de l'indépendance de la justice
  2. Un principe parfois remis en cause par la structure de certaines juridictions et des pouvoirs externes
    1. Des anomalies intrinsèques au fonctionnement de la justice subsistent
    2. La justice confrontée à la pression du politique, de l'opinion, des médias

Résumé :

-S'interroger sur l'indépendance de la justice revient par ailleurs à tenter d'apporter une définition de la notion de Tribunal, organe au sein duquel le juge officie et rend la justice. Un Tribunal est donc un organe qui tranche des litiges, par des décisions susceptibles d'affecter les droits des individus et est composé de juges qui se sont vus conférer leurs pouvoirs par la loi. Leurs décisions sont en outre susceptibles d'être exécutées par la force. On comprend donc qu'au travers de l'indépendance de la justice, c'est au rôle central du juge qu'on s'intéresse, ainsi qu'aux conditions qui décident de son indépendance. Celui que Montesquieu qualifia de « bouche de la loi » occupe une place centrale au sein de la justice et ses critères d'indépendance constitueront le coeur de notre exposé.

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A propos de l'auteur :

pencil image Clement M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sciences Po

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