L’indépendance de la magistrature

Date de publication :

10/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’indépendance de la magistrature Sommaire

 
  1. L'indépendance de la magistrature durant le procès pénal
    1. L'indépendance à l'égard des parties
    2. L'indépendance à l'égard des autres magistrats
  2. L'indépendance de la magistrature vis-à-vis de l'exécutif
    1. L'inamovibilité des juges du siège
    2. La situation ambigüe du parquet

Résumé :

Selon le magistrat français du XXe siècle, Louis Casamayor, « le véritable nom de l'indépendance est courage, ce n'est pas l'ignorance d'une pression mais une résistance à cette pression ».

Cette indépendance est nécessaire car elle est la condition de la légitimité du juge, et de la sanction qu'il prononce. Un individu, condamné pénalement, n'acceptera la sanction, qu'à condition, qu'elle soit prononcée par un juge. L'impartialité est une condition de l'acceptation de la sanction. L'indépendance est néanmoins difficile à avoir, car il s'agit d'un état d'esprit. Le juge doit être indépendant, mais il n'appartient qu'à lui, d'obéir à ce devoir d'indépendance. Il peut y a avoir des sources de dépendance interne à l'autorité judiciaire, ou externe.
L'indépendance est garantie par de grands principes, mais certains ne s'appliquent pas à tous les magistrats, et il peut y avoir des limites à l'indépendance. Citons également, l'existence d'un organe protégeant les magistrats : le Conseil Supérieur de la magistrature.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jonathan M. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : Université de Nîmes (Unîmes)

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