L’indépendance du Parquet

Le parquet, ou magistrature debout, est l'ensemble des magistrats représentant le ministère public auprès d'une juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du parquet représentent l'Etat, et agissent en son nom. Leur fonction, qui est donc de défendre l'intérêt général, est particulièrement importante dans les procès pénaux, moindre pour les procès civils qui ne mettent en jeu que des intérêts particuliers. Il faut bien voir les membres du parquet comme des magistrats, et non simplement comme des fonctionnaires. En effet, leur mode de recrutement est le même que pour les juges, ils prêtent le même serment, ils présentent le même concours pour accéder à la même école (Ecole Nationale de la Magistrature), etc. Néanmoins, quand les juges bénéficient d'une indépendance totale de par leur inamovibilité, les membres du parquet (procureur général près la Cour de Cassation, procureurs généraux près les cours d'appel, avocats généraux, substituts généraux, procureurs de la République, substituts...) dépendent du Ministre de la Justice ou Garde des Sceaux. On peut donc se poser la question de l'indépendance réelle des membres du parquet. Le parquet est-il totalement soumis et dépendant du ministère de la justice donc du gouvernement ? A-t-il une certaine indépendance ? Vis-à-vis de qui et dans quelle mesure ? Afin de répondre à ces questions, nous verrons d'abord qu'il y a une importante subordination hiérarchique des membres du parquet qui peut faire penser que celui-ci n'est pas du tout indépendant. Cependant, nous montrerons ensuite que le parquet jouit malgré tout d'une certaine indépendance, même si celle-ci rester vraiment à approfondir.