De l'indépendance du pouvoir judiciaire au Sénégal
Date de publication :
05/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
53 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un pouvoir dépendant
- Une dépendance fondamentale
- Qui, vis-à-vis des autres pouvoirs constitutionnels, se traduit par des empiètements, des obstructions, et des empêchements dans le domaine de la justice
- Une dépendance tempérée et susceptible de solutions
- Une dépendance tempérée
- Une dépendance susceptible de solutions
Résumé :
L'année 1748 constitue une date repère dans l'histoire de la réflexion doctrinale sur les institutions politico - juridiques des sociétés humaines. Cette année - là en effet, le juriste, philosophe et écrivain français Charles - Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu, plus connu sous le nom de MONTESQUIEU, publia un retentissant ouvrage intitulé De l'esprit des lois et qui allait devenir une référence dans la pensée humaine tendue vers l'effort d'analyse, de compréhension et d'amélioration de la gestion politico - juridique de la société des hommes.
Dans cette oeuvre majeure à lui inspirée par l'étude attentive du régime politique britannique à l'occasion d'un séjour qu'il avait effectué en Angleterre, MONTESQUIEU considère ce régime comme celui idéal parce qu'empêchant toute possibilité de dérive despotique du pouvoir politique et assurant la liberté des citoyens. Mais l'aristocrate français s'était surtout rendu compte que si le régime britannique avait ainsi réussi à trouver une solution à la contradiction entre autorité et liberté, c'est parce qu'il était tout entier sous - tendu par un principe qu'il venait alors de découvrir : celui de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire de la distinction des fonctions étatiques de base et leur répartition entre les organes fondamentaux de l'État.
C'est pourquoi, dans la doctrine, on insiste particulièrement sur cette indépendance, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les deux autres pouvoirs. Cette préoccupation doctrinale pour un tel principe central de l'État de droit se retrouve également dans le droit positif de la plupart des États modernes. Au sénégal par exemple, le principe fait l'objet d'une consécration constitutionnelle nette. En effet, l'actuelle Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 affirme avec force, en son article 88, que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Mais, s'agissant des États, il y a souvent un abîme entre les généreuses déclarations de leur loi fondamentale, les dispositions de leurs textes infra - constitutionnels, et ce qui se passe dans la pratique. Et cela est particulièrement vrai des États africains. Pour le cas spécifique du sénégal en tout cas, un fait demeure indéniablement constant : la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire est souvent au coeur de controverses acharnées entre les gouvernants, l'opposition politique, les organisations de la société civile, les avocats, la presse, les intellectuels, et les simples citoyens. Et cela ne date pas d'aujourd'hui.
Dans cette oeuvre majeure à lui inspirée par l'étude attentive du régime politique britannique à l'occasion d'un séjour qu'il avait effectué en Angleterre, MONTESQUIEU considère ce régime comme celui idéal parce qu'empêchant toute possibilité de dérive despotique du pouvoir politique et assurant la liberté des citoyens. Mais l'aristocrate français s'était surtout rendu compte que si le régime britannique avait ainsi réussi à trouver une solution à la contradiction entre autorité et liberté, c'est parce qu'il était tout entier sous - tendu par un principe qu'il venait alors de découvrir : celui de la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire de la distinction des fonctions étatiques de base et leur répartition entre les organes fondamentaux de l'État.
C'est pourquoi, dans la doctrine, on insiste particulièrement sur cette indépendance, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les deux autres pouvoirs. Cette préoccupation doctrinale pour un tel principe central de l'État de droit se retrouve également dans le droit positif de la plupart des États modernes. Au sénégal par exemple, le principe fait l'objet d'une consécration constitutionnelle nette. En effet, l'actuelle Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 affirme avec force, en son article 88, que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Mais, s'agissant des États, il y a souvent un abîme entre les généreuses déclarations de leur loi fondamentale, les dispositions de leurs textes infra - constitutionnels, et ce qui se passe dans la pratique. Et cela est particulièrement vrai des États africains. Pour le cas spécifique du sénégal en tout cas, un fait demeure indéniablement constant : la question de l'indépendance du pouvoir judiciaire est souvent au coeur de controverses acharnées entre les gouvernants, l'opposition politique, les organisations de la société civile, les avocats, la presse, les intellectuels, et les simples citoyens. Et cela ne date pas d'aujourd'hui.
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A propos de l'auteur :
Malick TAMBEDOU
Professeur d'Anglais - Responsable du Département de la Bonne Gouvernance à la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (RADDHO) - Consultant en Droits de l'Homme et en Bonne Gouvernance
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